Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Identification du vendeur

Le site avenuedesenfants.fr est exploité par :

• Raison sociale : Velaris Commerce
• Nom commercial : Avenue Des Enfants
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 10 000 €
• SIREN : 994 417 657
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Email : contact@avenuedesenfants.fr
• Téléphone : 06 70 12 45 14

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Velaris Commerce (ci-après « Avenue Des Enfants ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site avenuedesenfants.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Avenue Des Enfants propose des vêtements et accessoires pour bébés personnalisés par broderie. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

Les produits personnalisés (broderie avec prénom, texte ou visuel spécifique) sont fabriqués sur commande et ne peuvent être remis en stock.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 %). Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation définitive de la commande. Livraison offerte en point relais à partir de 80 € d’achats.

Avenue Des Enfants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et options de personnalisation
2. Ajout au panier
3. Validation du panier et saisie des informations de livraison
4. Sélection du mode de paiement et validation définitive (double-clic — art. 1127-2 du Code civil)
5. Confirmation de commande par email

Le Client est invité à vérifier attentivement les informations de personnalisation (prénom, texte, couleur, taille) avant toute validation. Avenue Des Enfants ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les autres moyens proposés au moment de la commande. Le débit est effectué à la validation de la commande. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne sont pas conservées par Avenue Des Enfants.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et, selon disponibilité, vers d’autres destinations. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, hors délai de personnalisation.

En cas de retard dépassant 7 jours ouvrés au-delà de la date prévue, le Client peut demander la résolution de la vente par email à contact@avenuedesenfants.fr, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le retour est aux frais du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné dans son état d’origine.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@avenuedesenfants.fr ou utilisez le formulaire ci-dessous.

8.2 Produits personnalisés — exception légale

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie d’un prénom, texte ou visuel choisi) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation, sauf en cas de défaut de fabrication, d’erreur de personnalisation imputable à Avenue Des Enfants, ou de non-conformité avérée. Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter contact@avenuedesenfants.fr avec photos à l’appui.

9. Garanties légales

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à son usage.

10. Service après-vente et réclamations

• Email : contact@avenuedesenfants.fr
• Téléphone : 06 70 12 45 14 (lundi au vendredi, 9h–18h)

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur désigné par Avenue Des Enfants :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Protection des données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées par Velaris Commerce aux fins d’exécution du contrat de vente. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données en écrivant à contact@avenuedesenfants.fr. Pour plus d’informations : Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur avenuedesenfants.fr (textes, images, logos, broderies, visuels) est la propriété exclusive de Velaris Commerce et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.